A lire avec toutes les précautions et simplifications excessives que cette page pourrait contenir. A ce titre, nous invitons les MISEN (Missions Inter-Service de l’Eau et de la Nature) à nous contacter pour corriger cette page ou prendre plus de renseignements sur les actions opérationnelles territorialisés que nous portons en réflexion dans l’attente de pouvoir les suivre sur des territoires « expérimentaux » avec des acteurs économiques que nous soutenons ou d’autres acteurs locaux, mais toujours dans un lien étroit citoyen-collectivité-territoire pour une action au quotidien pour la préservation des océans.
En tant que citoyen élu, le PAOT n’est pas directement de votre ressort. Le PAOT incombe à la MISEN. Il se décline par SDAGE, par département, par bassin… et par SAGE. En effet, la CLE (Commission Locale sur l’Eau), avec l’appui des services de l’état, peut décliner un POAT « local », son PAOT conforme à celui de son SDAGE. Le PAOT décline des PdM (Programme de Mesures) de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau). En tant que citoyen élu vous pouvez porter indirectement votre PAOT… comme une liberté d’actions expérimentales possibles ou une contrainte administrative supplémentaire subie.
Pour poursuivre, nous mettons 3 liens.
- le site GEST’EAU qui capitalise de nombreuses informations, dont le guide de 2016 sur les PAOT
- le site de l’AERM (Agence de l’Eau Rhin-Meuse) et en exemple le PAOT des Ardennes, département à cheval sur 2 Agences de l’Eau (PS : en page 7/45, le schéma « LES CYCLES DE LA DCE » donne le sens de la dynamique engagée depuis 2004)
- un projet de circulaire du 14 aout 2018 (non encore publiée et qui nécessitera au moins un changement) qui rappelle l’intérêt des PAOT, l’urgence de leur mise en oeuvre et les risques de sanctions financières à venir dans la continuité de l’application de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) à l’approche de ses 30 ans ! (cf page 4 du document en ligne) (PS : le schéma p 32 est particulièrement explicite des articulations entre SAGE, PdM, SAGE et PAGD)
Pour nous contacter :
- votre commentaire sur cette page
- ou un mail à contact-t-eau@t-o-phil.fr